Préambule

Vision associative:

Contribuer à une société où les êtres humains échangent sur leurs cultures et leurs savoirs, pour s’enrichir les uns les autres en développant des actions orientées sur le Développement Durable (Co-développements). Par l’organisation d’Eco-voyages, nous visons l’utile et l’agréable.

 Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:

Dynamic Actions

Co-développement Durable & Eco-Voyage

 L’organigramme de l’association est décrit dans le document « Organisation, fonctionnement, Gouvernance ».

Article 2 – Objet

Cette association a pour but de :

• Concrétiser la mise en place de Co-développements Durables
• S’assurer un suivi de ces actions par l’organisation d’Eco-Voyages

Notre vocation est d’initier l’envie de s’impliquer dans des actions de développement durable prenant en compte l’aspect culturel, social, économique et environnemental des pays visités.

 Nos engagements : Concilier Développement Économique local, Écotourisme, Respect de la Culture et de l’Environnement, Sauvegarde de l’Écosystème et Progrès social.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante:

14, rue Capitaine Jean CROISA

13009                  Marseille

Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par une simple décision du conseil d’administration sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire et partout ailleurs en France en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Les modalités de transfert du siège social sont laissées à l’appréciation des membres du bureau.

Article 4 – Moyens

 Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• L’ingénierie dans le suivi de dossiers d’actions durables ;
• Le déploiement et l’essaimage d’actions durables ;
• L’organisation bénévole d’Eco-voyages
• Les services ou prestations fournies par l’association.

 Afin d’atteindre nos objectifs de Co-développement & d’Éco-voyage, nous envisageons de prendre en considération les 6 critères du schéma ci-dessous, pour cibler au mieux l’aspect « Durable ».

 Le détail de ces diverses activités est spécifié dans le document « Fonctionnement, Organisation, Gouvernance ».

Article 5 – Partenariat

 L’association « Dynamic Action Durable »  prévoit des partenariats (internes et externes) qui seront spécifiées dans le document « Organisation, Fonctionnement, Gouvernance ».

Les conditions partenariales sont précisées dans le Règlement Intérieur de l’association.

 Article 6 – Membres

L’association se compose de 3 catégories de membres :

• Membres d’honneur;
• Membres bienfaiteurs ;
• Membres « Amis de l’association ».

    Pour chaque catégorie, les conditions (droits des adhérents, montant des cotisations, dispenses de cotisations, droits de vote) à remplir sont précisées dans le Règlement Intérieur de l’association.

 Article 7 – Admission, Radiation

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission sollicitées.

Le paiement d’une cotisation n’est pas obligatoire (cf. règlement intérieur de l’association ainsi qu’il a été dit ci-dessus).

L’adhésion n’est pas ouverte aux mineurs.

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les instances habilitées à prononcer la radiation sont précisées dans le Règlement Intérieur.

  Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de libres participations, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions et sponsors éventuels, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 Article 9 – Conseil d’administration et organes directeurs

L’organisation, le fonctionnement et la gouvernance de l’association sont définis dans le document « Organisation, Fonctionnement, Gouvernance ».

Ce document précise les prérogatives et délégations pour chaque acteur.

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 à 8 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Tous les membres du conseil d’administration ont une « lettre de mission ». Celles-ci sont consignées dans le document « Organisation, Fonctionnement et Gouvernance ». Sans lettre de mission, un membre ne peut pas faire parti du Conseil d’Administration. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’ :

– Un président;

– Un ou plusieurs vice-président(s);

– Un secrétaire;

– Un trésorier.

Le conseil d’administration est renouvelé selon les conditions précisées dans le Règlement Intérieur.

La première année, les membres sortants sont désignés en tant que membres fondateurs (Cf. Règlement Intérieur). En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. La durée du mandat des membres remplaçants ne peut excéder celle des membres ainsi remplacés.

Le bureau, qui joue le rôle de comité d’éthique, caractérise l’association; les détails de sa définition et de ses prérogatives sont précisés dans le règlement Intérieur.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises qu’autant qu’elles sont adoptées par des membres présents ou représentés, représentant plus de la moitié des voix exprimées; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Les décisions sont prises de manière collégiale.

Tout membre du conseil qui, sans excuse valablement admise ou sans excuse justifiée, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, avec ou sans droit de vote. (Voir Règlement Intérieur)

L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année au cours du second trimestre de l’année civile.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, au moyen d’une simple lettre ou par mail.

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée générale ordinaire, à l’exception de la révocation des dirigeants qui peut intervenir à tout moment.

Déroulement de l’assemblée générale ordinaire

 Le président, assisté des membres du bureau ou du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortants.

L’association ne pourra délibérer valablement que si le 30% de ses membres au minimum est présent ou représenté.

Chaque membre ne pourra détenir plus de 2 procurations (Bon pour pouvoir). Au cas où le nombre de procurations excéderait le quota prévu, celles-ci seront redistribuées selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.

 Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 des présents statuts.

Toute modification des statuts ne peut se faire qu’en assemblée générale extraordinaire.

 Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau puis approuvé par le conseil d’administration

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il est disponible, ainsi que les statuts, pour chaque adhérent qui en fait la demande.

 Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les actifs seront attribués à une Fondation de France, ou toute autre association développant le même but.

Fin document